Les registres des associations, du commerce et des sociétés au cœur du débat de la Commission du droit local d'Alsace-Moselle

La commission du droit local d'Alsace-Moselle s'est r�unie ce lundi 6 f�vrier. L'�volution du registre des associations et celui du commerce et des soci�t�s a �t� �voqu�e.

La Commission du droit local est d�sign�e par le Ministre de la Justice, et se r�unie�plusieurs fois par an afin de discuter de divers sujets li�s � l'Alsace-Moselle. Vous le savez, le r�gime local d'Alsace-Moselle diff�re avec le reste de la France. Il a en effet conserv� les dispositions mises en place par les autorit�s allemandes dans le pass�. Jacques BIGOT, actuel Pr�sident de la Commission et s�nateur du Bas-Rhin nous �claire sur le sujet�:

.

La r�union du 6 F�vrier dernier, a port� sur le registre des associations et le registre du commerce et des soci�t�s. La Commission soul�ve quelques probl�matiques concernant ces deux �l�ments. Aujourd'hui, ces registres ne sont pas accessibles sur internet. ÈL'informatique n'est pas au go�t du jourÈ, selon Jacques Bigot. Les propositions vont principalement porter sur la modernisation des services�:

. La Commission devrait se r�unir une seconde fois au cours de cette ann�e. Charlotte Huguin Cr�dit Photo : Facebook Jacques Bigot