Gemapi : nouvelle taxe inondation en vigueur

Publié : 17 janvier 2018 à 12h07 par La rédaction

DIRECT FM

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle taxe viendra alourdir les charges des habitants : Gemapi, ce nouvel imp�t local qui aide les collectivit�s � faire face aux inondations.

Les intercommunalit�s doivent assumer la pr�vention des inondations depuis le 1er janvier 2018. Pour y parvenir, une nouvelle taxe de gestion des milieux aquatiques et pr�vention des inondations (Gemapi) viendra s'ajouter. Elle concerne toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes fonci�res, � la taxe d'habitation et � la cotisation fonci�re des entreprises.

Ce nouvel imp�t local, vot� en 2014 doit permettre de financer obligatoirement :

" L'am�nagement d'un bassin hydrographique

" L'entretien, l'am�nagement et l'acc�s aux cours d'eau

" La d�fense contre les inondations

" La protection et la restauration des �cosyst�mes aquatiques et des zones humides.

Tant de normes � mettre en place pour �viter les dangers li�s aux inondations qu'a pu conna�tre la France ces derniers mois.

Combien �a co�te ?

D�sormais, ce sont les �tablissements publics de coop�ration intercommunale (EPCI) qui g�reront les am�nagements li�s aux crues. A l'heure actuelle, 200 EPCI auraient d�j� d�cid� de pr�lever une taxe Gemapi, d'autres auraient pr�vu de la mettre en place � partir du 15 f�vrier. L'Etat a pr�vu un plafond annuel de 40 euros mais le montant de la taxe d�pend de chaque EPCI. C'est �galement � eux de d�cider si elle appara�tra sur la taxe d'habitation ou sur la taxe fonci�re.

En moyenne, en France, la taxe inondation s'�l�ve entre 15 et 18�. Le pays dunkerquois est dans la moyenne puisque chaque habitant d�bourse plus de 15� suppl�mentaires pour la Gemapi. Une taxe moins on�reuse � Forbach o� 4,90� seront demand�s et � Metz o� elle sera de l'ordre de 5�.