Ce qui change à partir du 1er septembre 2017

Comme une rentr�e n'arrive jamais seule, plusieurs mesures entrent en vigueur ce 1er septembre 2017. Ch�mage, justice, pensions voila ce qui va changer � partir de demain ...

Ch�mage

Des changements sont � pr�voir du c�t� de l'aide au retour � l'emploi (ARE). Certaines condition d'�ligibilit� ont �t� chang�es.

• Pour les 50 ans et plus, il aura fallu travailler 610 heures ou 88 jours ouvr�s sur les 36 derniers mois.

• Pour les moins de 50 ans, ce calcul se fera sur les 28 derniers mois travaill�s.

• Pour les personnes entre 50 et 52 ans, il faudra attendre 24 mois.

• Pour les personnes entre 53 et 54 ans il faudra attendre 30 mois et avoir fait 6 mois de formation.

• Et enfin pour les personnes de 55 ans et plus il faudra attendre 36 mois avant d'�tre indemnis�.

La prime d'activit� va remplacer la prime forfaitaire. Elle est vers�e aux b�n�ficiaires de l'allocation de solidarit� sp�cifique (ASS) reprenant une activit�.

Le revenu de solidarit� active (RSA) lui aussi fait peau neuve. Actuellement fix� � 536,78�, il va augmenter � 545,48�, une augmentation de 1,62% qui repr�sente tout de m�me 8,70� en plus.

Entreprises

A partir du 1er septembre 2017, les entreprises seront dans l'obligation de diffuser leurs accords d'entreprise sur une base de donn�es en ligne. La surtaxation des CDD de moins de 3 mois sera quant � elle supprim�e.

La fraction insaisissable du salaire est revue � la hausse.

Pensions�

La pension des anciens combattants�connait, elle aussi, un petit changement. A partir du 1er septembre, les pensions�vont augmenter. Elle passent donc de 702� par mois � 746 par mois. Une hausse estim�e � 11%. Au total, en France, 11 millions de personnes seraient concern�es par cette modification.

Les personnes en recherche d'activit� qui exer�aient une activit� professionnelle 6 mois avant leur 62 ans pourront d�sormais b�n�ficier de leur pension d'invalidit� pendant encore 6 mois apr�s l'�ge l�gal de d�part � la retraite.

Justice�

Dans le domaine de la justice, les proc�dures d'appels vont �tre modifi�es. A partir du 1er septembre, vous ne pourrez plus faire un appel g�n�ral sur le jugement initial. Il faudra pr�ciser les points contest�s ou demander purement et simplement, son annulation. A savoir que les d�lais de recours vont eux aussi �tre chang�s.

B�timent et travaux publics�

En ce qui concerne les b�timents publics construits � partir du 1er septembre 2017, sous ma�trise d'ouvrage public, les consommations d'�nergies non renouvelables devront �tre r�duites de 20%. Les d�chets de chantier devront �tre valoris�s. Les mat�riaux devront �tre r�cup�r� pour fabriquer de nouveaux objets ou produire de l'�nergie. Au total, cela concernera au moins 50% de la masse totale des d�chets g�n�r�s.