Prélèvement à la source dès janvier 2019 : comment ça marche ?

Prélèvement à la source dès janvier 2019 : comment ça marche ?

C’est parti pour la déclaration de revenus de 2017 ! A compter de janvier 2019, tous les contribuables français verront leurs impôts prélevés directement à la source. Un changement qui va certes, bouleverser les habitudes, mais qui n’est pas si compliqué à comprendre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce « PAS ».

Pourquoi passe-t-on au prélèvement à la source ?

Cette réforme du prélèvement de l’impôt a été souhaitée par François Hollande lors du précédant quinquennat. Aujourd’hui, tous les paiements concernent les revenus gagnés un an auparavant. Avec cette réforme, l’objectif est de « contemporaliser » l’impôt et revenu. En clair, à partir de janvier 2019, vous paierez l’impôt sur ce que vous gagnez au mois. Précisions de Hugues Bied-Charreton, directeur départemental des finances publiques de la Moselle :

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Comment ça marche ?

Le contribuable n’aura pas grand chose à faire de plus que ce qu’il ne fait à l’heure actuelle. Première étape : il devra faire sa déclaration en ligne, en précisant d’éventuels changements (état civil, changement de travail…) comme c’est déjà le cas. A l’issue de cette déclaration, il recevra un « taux personnalisé » de son foyer fiscal. A noter que ce taux sera actualisé tous les ans, au mois de septembre, après chaque nouvelle déclaration de revenus.

Ce taux servira de base de calcul au prélèvement à la source. Il sera transmis à Bercy, qui le transmettra à son tour à l’employeur ou la caisse de retraite.

L’employeur ou la caisse de retraite prélèvera ensuite directement sur votre salaire ou votre pension de retraite le montant de l’impôt, évalué on le rappelle par le taux de prélèvement fourni par votre déclaration d’impôt. Ne soyez donc pas surpris, si en 2019 votre salaire a baissé.

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Quelles sont les options à connaitre, lors de ma déclaration de revenus ?

C’est là où les choses se compliquent légèrement. Si vous êtes en couple par exemple, vous pouvez faire le choix d’individualiser le taux de prélèvement. C’est intéressant si l’un des deux conjoints gagnent plus que l’autre. Le taux de prélèvement du foyer fiscal sera alors divisé, de façon à équilibrer les dépenses de chacun.

Si vous souhaitez que votre employeur ne connaisse pas votre taux de prélèvement, pour des raisons de confidentialité, vous pouvez choisir l’option de « non transmission du taux personnalisé ». Votre employeur recevra alors ce qu’on appelle un « taux neutre ». Ce sera à vous de compléter la somme, par paiement ultérieur. Sachez que pour les personnes non imposables, le taux sera égale à 0, et sera transmis tel quel à votre employeur.

Dans tous les cas, pour gérer toutes vos options, vous devrez impérativement vous créer un « compte fiscal » individuel sur le site impots.gouv.fr ; un compte que vous avez déjà si vous déclarez vos revenus en ligne. En clair, chaque membre du foyer fiscal doit posséder un compte. Les différentes options seront ensuite disponibles dans l’onglet « gérer mes prélèvements à la source ».

2018, une année fiscale « blanche » ?

Certains revenus comme les salaires, les pensions, ou les revenus fonciers récurrents, ne seront pas pris en compte par le fisc. En revanche, la vigilance sera renforcée sur les revenus « exceptionnels » versés en 2018, comme les bonus de participation ou plus-value, qui resteront imposables. Explications :

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Informations pratiques

La nouvelle campagne de déclaration de revenus a débuté. Vous pouvez d’ores et déjà déclarer vos revenus pour l’année 2017 et découvrir quel sera votre taux de prélèvement. Vous pouvez également d’ores et déjà choisir les options qui s’appliqueront à votre prélèvement dès janvier 2019.

Date limite des dépôts de déclarations papier : 17 mai 2018
Date limite des déclarations en ligne :
Zone 1 : pour les département allant de 01 à 19 et non-résident : 22 mai 2018, minuit
Zone 2 : département de 20 à 49 : 29 mai 2018, minuit
Zone 3 : département de 50 à 974 et 976 : 5 juin 2018, minuit.

A noter que tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 euros ont l’obligation désormais de déclarer en ligne, sur le site impots.gouv.fr. En 2019, cette obligation sera généralisée.

Enfin pour toutes questions, un numéro vert a été mis à disposition : 0 811 368 368.

Alicia Méchin

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